International Standards and Conformity Assessment for all electrical, electronic and related technologies

TC 56

Sûreté de fonctionnement

 
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AG 6 Convenor & Membres

Convenor
National

Comité
Mr Dai Davis
 GB
Membre
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National

Comité
Mr Sumanth Varma LokanathUS

Titre & Tâche

AG 6

Groupe consultatif sur les aspects juridiques

 

Groupe consultatif sur les aspects juridiques :

• informe le président, les animateurs et chefs de projets sur les implications juridiques de normes du TC 56;
• répond aux sollicitations et passe en revue les projets de norme afin de fournir aux groupes de travail des données sur les aspects juridiques avant la diffusion des documents;
• fournit de l'expertise sur les lois, réglementations et décisions de justice en relation avec le travail du TC 56.