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Norme Internationale
: selon la définition du Guide
ISO/CEI 2, une NI est un document, établi par consensus
et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des
usages communs et répétés, des règles,
des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des
activités ou leurs résultats, garantissant un niveau
d'ordre optimal dans un contexte donné. Une Norme Internationale
est une norme adoptée par une organisation internationale
à activités normatives et mise à la disposition
du public.
La définition donnée dans toutes les
normes de la CEI dit: «Un document normatif, développé
selon des procédures de consensus, qui a été
approuvé par les membres des Comités nationaux de
la CEI faisant partie du comité responsable, conformément
à la Partie 1 des Directives
ISO/CEI, en tant que projet du comité pour vote et en
tant que projet final de Norme Internationale, et qui a été
publié par le Bureau central
de la CEI».
Le terme «consensus»
est important car il représente le point de vue commun des
parties concernées par ses clauses, à savoir les producteurs,
les utilisateurs, les consommateurs et les groupes d'intérêt
général. Les Normes Internationales de la CEI sont
obtenues par consensus international au sein des membres
de la CEI (Comités nationaux). Tout membre de la CEI
peut prendre part au travail préparatoire d'une Norme Internationale,
et toute organisation internationale, gouvernementale ou non gouvernementale,
en liaison avec la CEI, participe également à cette
élaboration.
Une autre caractéristique essentielle d'une
norme véritablement internationale est le fait qu'elle peut
être soumise à enquête publique dans n'importe
quel pays. Ainsi, par l'entremise des outils démocratiques
du consensus et de l'enquête publique, toute partie concernée
peut avoir son mot à dire dans le développement et
la publication d'une Norme Internationale.
L'adoption de normes de la CEI par un pays,
qu'il soit membre ou non de la Commission, est entièrement
volontaire.
La CEI est un des organismes reconnus par l'Organisation
mondiale du commerce (OMC)
et chargés par elle de contrôler les organisations
nationales et régionales acceptant d'utiliser les Normes
Internationales de la CEI comme base de leurs normes nationales
et régionales selon l'Accord de l'OMC sur les Obstacles techniques
au commerce.
Amendement : un document normatif
élaboré selon les procédures de consensus.
Il est approuvé par les membres de la CEI et change les éléments
normatifs techniques d'une Norme Internationale spécifique.
Spécification
Technique : semblable à une NI de par sa nature normative,
est élaborée selon les procédures de consensus,
et est approuvée par les deux tiers des Membres participants
d'un comité d'études ou sous-comités de la
CEI. Une ST est publiée lorsque le soutien requis pour une
NI ne peut être obtenu, ou lorsque le sujet est encore en
développement technique, ou lorsqu'existe la possibilité
dans le futur - mais pas dans l'immédiat - d'une NI.
Rapport
Technique : plus descriptif que normatif, c'est un document
informatif d'une nature différente des documents normatifs
(par ex. assemblage de données). Un RT est approuvé
par une majorité simple des Membres participants d'un comité
d'études ou sous-comités de la CEI.
Corrigendum technique : corrige
une erreur technique ou une ambiguïté dans une NI. Il
corrige également les informations qui ne sont plus d'actualité,
pour autant que la modification n'ait pas d'influence sur les éléments
normatifs techniques du document qu'il corrige.
Guide : document fournissant des règles, des orientations, des conseils ou des recommandations concernant la normalisation internationale.
Accord Technique Industriel
: un document normatif ou informatif qui spécifie les paramètres
d'un nouveau produit ou service. Il est développé
à l'extérieur de la structure technique de la CEI
et aide à assurer la production et/ou le lancement sur le
marché de produits industriels à venir. Il est semblable
à une norme ou spécification industrielle de facto.
Les secteurs technologiques à évolution rapide sont
les principaux utilisateurs potentiels des ITA, mais tout le domaine
de l'ingénierie électrique et électronique
(y compris ICT) peut être concerné.
Il ne traite pas des aspects horizontaux de sécurité,
santé, protection de l'environnement et autres thèmes
similaires qui sont habituellement du ressort des normes réglementaires
et consensuelles. Les ITA présentent une route nouvelle et
dynamique pour l'obtention de l'acceptation par le marché
d'une nouvelle technologie avec l'approbation intrinsèque
de la CEI parce qu'ils offrent :
- un temps de développement rapide, ainsi les coûts
sont limités
- les participants ont un contrôle total parce qu'ils sont
les seuls arbitres du contenu technique
- l'acceptation est atteinte parmi les participants
Spécification
Accessible au Public : un document normatif qui représente
un consensus parmi les experts. Une majorité simple des Membres
participants d'un comité d'études ou sous-comité
approuve le document. Un CEI-PAS répond à un besoin
urgent du marché pour un tel document normatif et est conçu
pour amener les travaux d'un consortium industriel dans le domaine
de la CEI.
Document
d'Evaluation des Orientations Technologiques : met en évidence
certains aspects d'une technologie qui pourrait éventuellement
devenir un domaine de normalisation dans le court à moyen
terme. Il répond à un besoin de collaboration globale
sur des questions de normalisation durant les premières étapes
d'une innovation technique. Un TTA représente l'avant-garde
ou la tendance dans les domaines émergeants. Il est le résultat
typique d'un travail ou d'une recherche de pré-normalisation.
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