AG 6

Advisory Group - On the legal aspects and implications of TC 56 projects

Termes de référence:


Ce groupe a pour tâche d'informer le Président et le Secrétaire du CE 56 sur les aspects légaux et les implications juridiques en rapport avec la Sûreté de Fonctionnement.


Il doit aussi :


a) Répondre aux enquêtes et examiner les documents de travail quant à leurs implications légales, et fournir des contributions à l'usage des groupes de travail, avant que les document ne soient diffusés.

b) Préparer et maintenir une compilation des lois, réglements et décisions de justice importantes, en relation avec le travail du CE 56.