International Standards and Conformity Assessment for all electrical, electronic and related technologies

TC 56

Sûreté de fonctionnement

 
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AG 6 Convenor & Membres

Convenor
National

Comité
Mr D. Davis
 GB
Membre
sort down
sort upsort down
National

Comité
Ms Constance R. BrownUS
Mr Dai DavisGB

Titre & Tâche

AG 6

Advisory Group - On the legal aspects and implications of TC 56 projects

 

Termes de référence:


Ce groupe a pour tâche d'informer le Président et le Secrétaire du CE 56 sur les aspects légaux et les implications juridiques en rapport avec la Sûreté de Fonctionnement.


Il doit aussi :


a) Répondre aux enquêtes et examiner les documents de travail quant à leurs implications légales, et fournir des contributions à l'usage des groupes de travail, avant que les document ne soient diffusés.

b) Préparer et maintenir une compilation des lois, réglements et décisions de justice importantes, en relation avec le travail du CE 56.