Procédure d’adoption simplifiée des Normes internationales CEI
dans le cadre du Programme des pays affiliés à la CEI

1. Parmi les avantages du Programme CEI pour les pays en développement, les participants peuvent choisir
 gratuitement 200 Normes internationales CEI, pour adoption et usage comme référence dans les lois ou
 règlements nationaux du pays qui adopte.

 

2. Le participant affilié doit informer le Secrétaire Général de la CEI de l’adoption en envoyant le formulaire de
 Déclaration d’Adoption, donné en annexe ci-dessous, au Secrétariat du Programme. Le participant recevra des copies
 gratuites des normes adoptées, préparées par le Bureau central de la CEI dans un format PDF.

 

3. Pour recevoir les documents PDF gratuits mentionnés ci-dessus, le participant affilié doit fournir au Secrétariat la
 Déclaration d’Adoption accompagnée des éléments suivants :

 

 3.1 La liste des normes adoptées.

 3.2 La référence nationale : XYZ IEC 60000.

    La référence nationale figurera sur TOUTES les pages de l’adoption nationale.

 3.3 L’année de l’adoption si différente de l’année de déclaration.

 3.4 Le logo de son organisme national de normalisation (optionnel).

 

4. Ces documents PDF permettent au participant affilié d’insérer sa propre page de couverture nationale (en
 conservant la page de couverture de la CEI) et l’avant-propos national (en conservant l’avant-propos de la CEI)
 et, si nécessaire, d’ajouter un texte d’introduction national. Le participant affilié est également autorisé à
 supprimer le texte français si cela est nécessaire.

 Une fois ces changements effectués, le participant affilié est tenu d’envoyer un exemplaire de la version
 nationale au Secrétariat des Affiliés à la CEI.

  NOTE Pour toute autre modification nationale, l’Affilié doit contacter le Secrétariat.

 La suppression ou la copie du contenu des Normes internationales CEI n’est pas permise.

 

5. Le participant affilié peut imprimer des copies papier pour usage interne, en particulier pour les travaux au
 sein du Comité électrotechnique national.

 

6. Le participant affilié n’est pas autorisé à vendre les adoptions nationales des Normes internationales CEI. Tout
 client souhaitant acquérir une norme adoptée devra acheter la Norme internationale CEI identique auprès du
 Bureau central de la CEI ou auprès d’un Membre de la CEI.

 

7. Si le processus d’adoption demande une traduction des Normes internationales CEI dans la langue nationale du
 participant affilié, alors ce dernier déclare, dans la Déclaration d’Adoption au Secrétaire Général de la CEI, qu’il
 sera tenu responsable de l’exactitude de la traduction (voir clause supplémentaire du formulaire).

 

8. Dans le cas d’une traduction, le texte suivant devra être inséré dans l’avant-propos national : « La Norme
 internationale CEI adoptée a été traduite dans la langue nationale et la présente version est une traduction
 exacte de la Norme internationale CEI. »

 

9. Lorsque le participant affilié remplit les conditions pour obtenir le statut "Affiliate Plus", le nombre de copies
 gratuites pour adoption est augmenté à 400 (au lieu de 200).

 Conditions pour recevoir ce statut :

 

 9.1. Participer au Programme CEI pour les pays en développement.

 9.2. Avoir déclaré officiellement l’adoption d’au moins 50 Normes internationales CEI comme normes nationales.

 9.3. Avoir établi un CEN (Comité électrotechnique national) ayant des représentants des secteurs privé et
   public dans le pays.

 9.4. Avoir pris l’engagement de soutenir les activités du Programme CEI pour les pays en développement.

 Le participant affilié est informé de son nouveau statut par le Secrétaire Général de la CEI.

 

10. Concernant l’adoption des Bases de données CEI 60061, 60417 et 60617, un login, sans aucune limite de
  temps, est attribué aux participants affiliés. Il est conseillé de télécharger les images disponibles en format PDF
  directement à partir de ces bases de données.

 

11. Si le participant affilié désire adopter des Normes internationales CEI supplémentaires, les conditions normales
  d’adoption s’appliqueront. Le Guide ISO/IEC 21-1 expose en détail les procédures pour adopter une
  Norme internationale CEI comme norme nationale. Alors que les Membres de la CEI (c’est-à-dire les Comités
  nationaux qui sont les Membres de plein droit ou les Membres associés) peuvent adopter les Normes
  internationales CEI gratuitement, les non-membres doivent acheter les Normes internationales CEI avant
  l’adoption.

  Les Affiliés ont le droit d’acheter des Normes internationales CEI supplémentaires pour adoption à 50% du prix
  catalogue.

 

12. Les participants affiliés souhaitant adopter des Normes internationales CEI supplémentaires ont les options
  suivantes :

 

  – Méthode d’entérinement (Guide ISO/CEI 21-1, 5.2)

   La Norme internationale CEI est entérinée comme norme nationale en accord avec le Guide ISO/CEI 21-1.

 

  – Réédition (Guide ISO/CEI 21-1, 5.3)

   La Norme internationale CEI est imprimée comme une norme nationale en accord avec le
   Guide ISO/CEI 21-1.