Adoption des Normes internationales CEI

Dans l’accord sur les Obstacles techniques au commerce (Accord OTC), l’OMC (Organisation mondiale du commerce) recommande à ses membres, en particulier aux pays en développement, d’utiliser dans la mesure du possible les Normes internationales plutôt que les normes régionales ou nationales. Les Normes internationales sont largement adoptées au niveau régional ou national et utilisées par les fabricants, les organisations commerciales, les acheteurs, les consommateurs, les laboratoires d'essai, les autorités et autres milieux intéressés. Puisque ces normes traduisent en général la meilleure expérience acquise par l'industrie, la recherche, les consommateurs et les instances de réglementation du monde entier et qu'elles répondent aux besoins communs de pays très divers, elles constituent l'une des bases importantes pour éliminer les obstacles techniques au commerce.

 

"Nous vivons dans un monde qui dépend beaucoup des normes de produits. Ces normes ont sur notre vie des effets que nous ne remarquons pas toujours, mais elles peuvent avoir des incidences considérables sur l’activité économique, y compris le commerce international," déclare l’OMC, qui poursuit dans son Rapport sur le commerce mondial 2005 : "Pour élaborer des normes, les gouvernements ont besoin d’informations provenant tant des consommateurs que des producteurs. Toutefois, les producteurs peuvent avoir intérêt à influencer la conception des normes pour obtenir un avantage artificiel par rapport à leurs concurrents étrangers. S’ils y parviennent, la norme adoptée aura tendance à réduire tant les échanges internationaux que le bien-être, en revanche, des normes sans visées protectionnistes peuvent accroître le bien-être même si elles font diminuer les échanges commerciaux."

 

Le système CEI, qui repose à la fois sur l’intégration et le consensus, permet d’assurer un équilibre entre les intérêts qui servent la collaboration et ceux qui servent la concurrence. Alors que les Comités nationaux membres de la CEI doivent donner l’assurance qu’ils représentent tous les intérêts électrotechniques de leurs pays respectifs, le système CEI d’accord par consensus et par vote sur les projets garantit un fonctionnement démocratique. L’adoption des Normes internationales de la CEI facilite donc le commerce.

 

Le Leader des Pays affiliés pense qu’en participant au Programme les gouvernements et les consommateurs des Pays affiliés prendront confiance dans le commerce mondial. Ils sont en droit d’attendre un meilleur choix et une plus grande sécurité dans les produits électriques et électroniques qui leur sont proposés.

 

Pour garantir que seuls des équipements sûrs et de bonne qualité sont vendus aux consommateurs et à l’industrie, les gouvernements ont intérêt à exiger la conformité aux normes pour leurs importations. Lorsque les Normes internationales CEI ont été adoptées au niveau national, des règlements peuvent être établis pour exiger que les importateurs et les distributeurs prouvent que les produits concernés ont été certifiés aux Normes internationales CEI. De plus, il faut encourager les Affiliés à utiliser les Systèmes CEI d’évaluation de la conformité et l’adoption des Normes internationales CEI, en constitue la première étape.

 

En mai 2005, la CEI et l’ISO ont publié conjointement une nouvelle édition du Guide 21, Adoption, sur les plans régional et national, de Normes internationales et d'autres documents internationaux à caractère normatif, qui comporte deux parties.

 

La Partie 1, Adoption de Normes internationales, fournit des méthodes pour l’adoption des Normes internationales en tant que normes régionales ou nationales et pour déterminer le degré de correspondance entre les normes régionales ou nationales et les Normes internationales adoptées.

 

Les méthodes permettant l'adoption de documents internationaux autres que des Normes internationales, tels que les Spécifications techniques, les Spécifications publiquement disponibles, les Rapports techniques, les Guides, les Document d'évaluation des orientations technologiques, les Accords techniques industriels et les Accords internationaux conclus lors de workshops sont données dans la Partie 2, Adoption de documents internationaux autres que les Normes internationales.

 

Après avoir consulté les Affiliés (voir Dialogue 2 (login demandé)), la CEI a décidé de faciliter l’adoption de 200 Normes internationales CEI pour les participants au Programme. Plusieurs pays en développement ont déjà bénéficié de cette procédure qui prévoit que la CEI simplifie la préparation de 200 normes nationales utilisant les Normes internationales CEI sélectionnées par le Pays affilié concerné.

 

En 2009, sur la demande officielle du Leader des Affiliés, la CEI a lancé le Statut "Affiliate Plus". Les pays en développement remplissant les critères Affiliate Plus reçoivent 400 Normes internationales CEI gratuites pour adoption nationale (au lieu de 200). Plusieurs Pays affiliés ont déjà reçu le Statut "Affiliate Plus".

 

Un document a été élaboré au profit des autorités de réglementation pour qu'elles fassent usage des normes et de la référence aux normes ISO et CEI dans leurs règlements techniques et pour démontrer que cela peut appuyer les bonnes pratiques réglementaires.