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L'autorité suprême de la CEI est le
Conseil, qui est l'assemblée générale des Comités
nationaux, lesquels sont les membres de la Commission. La CEI
comprend également des organes de direction, exécutifs
et consultatifs ainsi que des dirigeants.
Les dirigeants de la CEI sont le Président, le Président
délégué (Président sortant ou Président
élu), les Vice-présidents, le Trésorier, et
le Secrétaire Général.
Conseil
Le Conseil
définit la politique de la CEI et les objectifs stratégiques
et financiers à long terme. Il délègue la direction
de toutes les activités de la CEI au Conseil de direction,
certaines responsabilités de direction dans le domaine des
normes et de l'évaluation de la conformité étant
respectivement dévolues au Bureau de gestion de la normalisation
(SMB) et au Bureau d'évaluation de la conformité (CAB).
Le Conseil, qui est un organe législatif, est composé
des dirigeants de la CEI, des Anciens
présidents de la CEI et des Présidents des Comités
nationaux membres de plein droit.
En plus de l'établissement de la politique
et de la responsabilité des finances, le Conseil élit
les dirigeants de la CEI, ainsi que les membres et présidents
du Conseil de direction, du Bureau de gestion de la normalisation,
et du Bureau d'évaluation de la conformité. Le Conseil
est responsable de la révision des Statuts et Règles
de procédure de la CEI et du règlement des appels
émanant du Conseil de direction. Le Conseil se réunit
(voir calendrier
des réunions) au moins une fois par an (la liste des
réunions générales
remonte jusqu'à 1904).
Conseil de direction
Le Conseil
de direction (CB) met en œuvre la politique du Conseil
et fait des recommandations de politique à celui-ci. Le CB,
qui a un pouvoir de décision, est composé des dirigeants
de la CEI et de 15 membres votants élus par le Conseil. Le
Conseil de direction fait part de toutes ses décisions au
Conseil.
De surcroît, le CB ratifie les ordres du jour
des réunions du Conseil et prépare les documents y
afférents, reçoit et examine les rapports du Bureau
de gestion de la normalisation et du Bureau d'évaluation
de la conformité. Le CB a également pour tâches
de créer des organes consultatifs, selon les besoins, et
de nommer les Présidents et les membres de ces organes consultatifs.
Le CB se réunit normalement au moins deux fois par an.
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Comités consultatifs de direction
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Bureau de stratégie des marchés
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Le Bureau de stratégie des marchés (MSB) – comprenant des représentants de l'industrie – a été mis sur pied afin d'aider à fixer les priorités en matière de développement de la normalisation et de l'évaluation de la conformité, et d'en réaliser la feuille de route technologique.
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Comité de marketing
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Le Comité
de marketing (MC) est un organe consultatif du Conseil
de direction qui fait connaître la CEI et fait
prendre conscience de sa contribution au commerce mondial.
Il est composé d'un Président et de membres
nommés par le CB.
Le MC favorise également une
participation accrue des principaux protagonistes qui
sont très au courant des besoins du marché
dans des activités appropriées de la CEI.
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Groupe consultatif des ventes
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Le Groupe consultatif des ventes (SAG) est
un organe consultatif du Conseil de direction qui aide
à planifier la politique des ventes et la stratégie
de produits de la CEI. Il comprend un Président
et des membres nommés par le CB. Le Président
est automatiquement membre du Comité de marketing.
Les autres attributions du SAG comprennent la planification
du développement de services destinés
à soutenir les activités de promotion
des produits et des ventes des membres ainsi que la
politique de la CEI en matière de copyright.
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Comité des finances
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Le Comité
des finances est un organe consultatif du Trésorier
de la CEI qui le conseille dans tous les domaines qui
ont trait aux finances de la Commission. Il est composé
du Trésorier, du Secrétaire Général
de la CEI et de sept membres nommés par le Conseil.
Le Comité des finances renforce
également la liaison entre le Trésorier
et les Comités nationaux pour les questions financières
et contribue à l'échange d'informations
de nature financière entre les dirigeants et
les Comités nationaux de la CEI. Le Comité
des finances travaille par correspondance et ne se réunit
qu'en cas de nécessité.
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Bureau de gestion de la normalisation
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Le Bureau
de gestion de la normalisation (SMB) est responsable
de la gestion des travaux de normalisation de la CEI,
y compris de la création, de la dissolution et
des domaines d'application des comités
d'études de la CEI, de la production en temps
opportun des normes et des liaisons avec d'autres organisations
internationales et consortiums. Le SMB, qui a un pouvoir
de décision, est composé d'un Président,
du Secrétaire Général de la CEI
et de 15 membres (et leurs suppléants) élus
par le Conseil. Il fait part de toutes ses décisions
au Conseil de direction et aux Comités nationaux.
Le SMB est également responsable de la désignation
des secrétaires et des présidents des
comités d'études et il s'assure que les
priorités des travaux techniques basées
sur les recommandations des Bureaux sectoriels, des
comités consultatifs techniques et des comités
d'études sont fixées. Le SMB se réunit
normalement au moins trois fois par an.
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Bureaux
sectoriels |
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Les Bureaux sectoriels rendent comptent
au Bureau de gestion de la normalisation et sont chargés
de donner des avis sur les priorités et de garantir
l'adéquation constante au marché des normes
de la CEI. Les Bureaux sectoriels ont pour membres des
industriels de haut rang qui, connaissant parfaitement
le marché, donnent des conseils d'ordre stratégique.
Les Bureaux sectoriels travaillent avec
tous les comités d'études dans un secteur
industriel spécifique pour garantir la cohérence
au niveau systèmes. Actuellement, les Bureaux
sectoriels traitent de la transmission
et de la distribution de l'électricité,
des systèmes
d'automatisation industrielle et de l'infrastructure
des réseaux de télécommunications.
La CEI envisage de créer d'autres Bureaux sectoriels.
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Comités
consultatifs techniques |
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Les comités consultatifs de la
CEI pour l'électronique et les télécommunications,
la sécurité, la compatibilité électromagnétique
et l'environnement sont créés par le Bureau
de gestion de la normalisation et contribuent à
assurer la coordination horizontale et la pertinence
constante des normes.
ACOS (Comité consultatif de la sécurité)
est composé de membres nommés par le Bureau
de gestion de la normalisation et de membres des CE
concernés par les questions de sécurité.
L'ACOS attribue des «fonctions de sécurité
horizontales» à certains CE pour la préparation
des publications fondamentales de sécurité.
Il attribue également des «fonctions groupées
de sécurité» à d'autres CE
impliqués dans la préparation des publications
groupées de sécurité.
ACEC
(Comité consultatif de la compatibilité
électromagnétique) est composé
de membres individuels, de membres du Comité
international spécial des perturbations radioélectriques
(CISPR), de membres du CE 77 et de membres des CE de
produits de la CEI..
ACEA
(Comité consultatif sur les aspects liés
à l'environnement) coordonne et focalise les
efforts de la CEI visant à ce que les normes
de produits de la CEI ne nuisent pas à l'environnement.
Il est composé de 12 membres individuels bien
informés des questions d'environnement et de
normalisation.
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Politique
de la CEI en matière d'environnement |
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La CEI reconnaît l'importance
croissante de la préservation de l'environnement
et le rôle que doit jouer la normalisation électrotechnique
afin d'encourager le développement durable. Le
personnel de la CEI et les comités d'études,
les membres et les experts se doivent donc de participer
activement à la structure normative en développement
pour le bénéfice de l'environnement. Dans
ce but, la CEI coopérera avec l'ISO et les organisations
régionales de développement de normes telles
que le CENELEC. Quant aux normes de produits, les comités
d'études de la CEI sont tenus d'évaluer
et d'améliorer continuellement tant les nouvelles
normes que les normes existantes dans le but de réduire
les effets néfastes sur l'environnement durant
le cycle de vie complet des produits. La CEI effectuera
un contrôle des progrès et en rendra compte
annuellement en accord avec cette politique. |
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Bureau d'évaluation de la conformité
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Le Bureau
d'évaluation de la conformité (CAB)
est responsable de la direction générale
des activités d'évaluation de la conformité
de la CEI. Le CAB, qui a un pouvoir de décision,
est composé d'un président, de 12 membres
(et leurs suppléants) avec droit de vote élus
par le Conseil, d'un représentant de chaque système
d'évaluation
de la conformité de la CEI, du Trésorier
de la CEI, et du Secrétaire Général.
Il rend compte de toutes ses décisions au Conseil
de direction.
Le CAB est également
responsable d'évaluer et de modifier les activités
d'évaluation de la conformité de la CEI,
y compris l'approbation de leurs budgets, ainsi que
de la liaison avec d'autres organismes internationaux
pour des questions d'évaluation de la conformité.
Le CAB se réunit au moins une fois par an.
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Comité exécutif
Le Comité
exécutif (ExCo) met en œuvre les décisions
du Conseil et du Conseil de direction et supervise le fonctionnement
du Bureau central de la CEI ainsi
que la communication avec les Comités nationaux. L'ExCo est
composé des dirigeants de la CEI.
L'ExCo élabore les ordres du jour et les
documents pour le Conseil de direction. L'ExCo se réunit
normalement au moins quatre fois par an.
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